1. Identification de l’éditeur
Le site internet www.chateaudevarennes.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société ASTAVOZ, société à responsabilité limitée exploitant le Château de Varennes, établissement dédié à l’accueil de séjours privés, mariages, réceptions et événements professionnels.
Informations relatives à la société
- Dénomination sociale : SARL ASTAVOZ
- Nom commercial : CHÂTEAU DE VARENNES
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 200 000 €
- Siège social : 2 rue de Bourgogne, 71270 Charette-Varennes, France
- RCS : Chalon-sur-Saône 514 214 519
- SIREN : 514 214 519
- SIRET : 514 214 519 00035
- Code APE : 55.10Z – Hôtels et hébergement similaire
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR92 514 214 519
- Représentant légal et directeur de la publication : Aymeric de Truchis de Varennes, Gérant
Contact
Email : info@chateaudevarennes.fr
Site internet : https://www.chateaudevarennes.fr
2. Objet du site
Le Site a pour vocation de présenter le Château de Varennes, son histoire, ses installations, ses hébergements ainsi que les différentes prestations proposées à sa clientèle.
Il permet notamment aux visiteurs de découvrir les possibilités de privatisation du domaine pour l’organisation de mariages, de réceptions privées, de séjours familiaux et d’événements professionnels.
Les descriptions, photographies, tarifs et autres informations présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement contractuel de la part de SARL ASTAVOZ.
Les conditions définitives de réservation, de location et de prestation sont précisées dans les propositions commerciales et contrats conclus avec les clients.
3. Propriété intellectuelle
La présentation générale du Site, son architecture, ses textes, ses photographies, ses vidéos, ses éléments graphiques, ses logos et, plus largement, l’ensemble de ses contenus sont susceptibles d’être protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à SARL ASTAVOZ ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus à des fins commerciales ou publiques nécessite l’autorisation préalable et écrite des titulaires des droits concernés.
La consultation du Site est autorisée pour un usage personnel et privé, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Les photographies des espaces, des mariages et des événements organisés au Château de Varennes ne peuvent notamment être réutilisées à des fins promotionnelles ou commerciales sans autorisation des ayants droit.
4. Exactitude des informations et responsabilité
SARL ASTAVOZ apporte un soin particulier à la qualité et à l’actualisation des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, des modifications peuvent intervenir concernant les prestations, les équipements, les disponibilités ou les conditions commerciales proposées par le Château de Varennes.
La société se réserve la possibilité de modifier, compléter ou retirer tout contenu du Site, à tout moment.
Malgré les vérifications effectuées, SARL ASTAVOZ ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires du service.
Les visiteurs sont invités à contacter directement l’établissement pour obtenir confirmation des informations nécessaires à l’organisation de leur séjour ou de leur événement.
La responsabilité de SARL ASTAVOZ ne saurait être engagée du seul fait de difficultés techniques indépendantes de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.
5. Liens vers des sites tiers
Le Site peut proposer des liens vers des sites internet appartenant à des partenaires, prestataires ou organismes extérieurs.
Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
SARL ASTAVOZ n’exerce aucun contrôle permanent sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable des informations ou services qu’ils proposent, sauf dans les cas prévus par la loi.
6. Cookies et technologies de navigation
Afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience des visiteurs, le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Ces dispositifs permettent notamment de mémoriser certaines préférences de navigation, d’assurer le fonctionnement des fonctionnalités essentielles et, le cas échéant, d’établir des statistiques de fréquentation.
Les cookies indispensables au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement préalable.
En revanche, les cookies soumis à consentement, notamment ceux utilisés à des fins publicitaires ou pour certaines analyses d’audience, ne sont activés qu’après accord de l’utilisateur.
Lorsqu’un consentement est requis, chaque visiteur peut accepter ou refuser ces cookies et revenir ultérieurement sur son choix au moyen du dispositif de gestion des préférences prévu sur le Site.
Les utilisateurs peuvent également configurer leur navigateur afin de limiter ou supprimer les cookies enregistrés sur leur appareil.
7. Protection des données personnelles
Responsable du traitement
SARL ASTAVOZ, en sa qualité d’éditeur du Site, est responsable des traitements de données personnelles qu’elle réalise dans le cadre de ses activités.
La société veille au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi que de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Nature des informations recueillies
Lorsqu’un visiteur prend contact avec le Château de Varennes, sollicite un devis, demande des informations ou envisage une réservation, certaines données personnelles peuvent être recueillies.
Il peut notamment s’agir des informations suivantes :
- Identité et coordonnées du demandeur ;
- Adresse électronique et numéro de téléphone ;
- Pays de résidence ;
- Nature de l’événement ou du séjour envisagé ;
- Dates souhaitées et nombre de participants ;
- Informations complémentaires communiquées volontairement dans le cadre de la demande.
Des données techniques liées à l’utilisation du Site peuvent également être traitées, conformément aux règles applicables aux cookies et autres traceurs.
Utilisation des données
Les informations recueillies sont utilisées exclusivement dans le cadre des activités de SARL ASTAVOZ et pour des finalités déterminées, notamment :
- Répondre aux demandes de renseignements ;
- Préparer et transmettre des propositions commerciales ;
- Assurer le suivi des échanges avec les clients et prospects ;
- Organiser les réservations, séjours et événements ;
- Gérer les obligations contractuelles, administratives et comptables ;
- Communiquer des informations commerciales lorsque cela est autorisé par la réglementation ;
- Améliorer la qualité des services proposés.
Selon les circonstances, ces traitements reposent sur l’exécution d’un contrat, la réalisation de mesures précontractuelles, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de la société ou le consentement des personnes concernées.
Confidentialité et destinataires
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de SARL ASTAVOZ ainsi qu’aux prestataires intervenant pour son compte lorsque leur intervention le nécessite.
Ces prestataires peuvent notamment comprendre des fournisseurs de solutions informatiques, des prestataires d’hébergement, des outils de gestion commerciale ou des partenaires participant à l’organisation des prestations réservées.
La société veille à ce que les données soient traitées dans des conditions appropriées de confidentialité et de sécurité.
Les informations personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Conservation des informations
Les données sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités de leur collecte et aux obligations légales applicables.
La durée de conservation dépend notamment de la nature des informations, de l’existence d’une relation commerciale ou contractuelle et des obligations comptables ou fiscales de la société.
Lorsque leur conservation n’est plus justifiée, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose, dans les conditions prévues par les textes, des droits suivants :
- Accéder aux données personnelles la concernant ;
- Demander leur rectification ;
- Solliciter leur effacement ;
- Demander la limitation de certains traitements ;
- S’opposer à certains traitements ;
- Obtenir la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable ;
- Retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
CHÂTEAU DE VARENNES
2 rue de Bourgogne
71270 Charette-Varennes
France
Les personnes concernées peuvent également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Sécurité et transferts de données
SARL ASTAVOZ prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations ou les divulgations.
Lorsque le recours à certains prestataires implique un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, la société veille à ce que celui-ci bénéficie des garanties exigées par la réglementation applicable.
8. Hébergement du site
Le Site est hébergé par un prestataire technique chargé d’assurer son accessibilité et son fonctionnement.
Hébergeur : [Nom de la société à renseigner]
Adresse : [Adresse du siège social de l’hébergeur]
Téléphone : [Coordonnées de l’hébergeur]
Site internet : [Adresse du prestataire]
9. Conception et réalisation
La conception graphique, le développement technique et la maintenance du Site sont assurés par :
[Nom de l’agence ou du prestataire à renseigner]
Site internet : [À compléter]
10. Crédits photographiques et éditoriaux
Les textes et contenus éditoriaux du Site sont réalisés pour le Château de Varennes.
Les photographies et vidéos présentées sur le Site proviennent des archives du Château de Varennes et de photographes ou vidéastes professionnels ayant autorisé leur utilisation.
Les droits attachés à ces contenus demeurent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit respectifs, sauf cession expresse.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à l’utilisation du Site relève des juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

